Mentions légales pour le site de votre restaurant : informations obligatoires selon le § 5 DDG

Dès lors que votre site n'est pas purement privé mais exploité de manière commerciale ou dans un but lucratif, il est considéré comme un service de télémédias professionnel et relève de l'obligation de mentions légales. Pour un restaurant, un café ou un snack, c'est pratiquement toujours le cas, car le site fait la promotion de votre établissement, présente la carte et les horaires ou permet des réservations. Des mentions légales absentes ou erronées peuvent faire l'objet d'une mise en demeure (Abmahnung) et entraîner des frais.

• Votre site fait la promotion de votre établissement de restauration et sert donc des fins commerciales.
• La carte, les horaires et les fonctions de réservation ou de commande font du site une offre en ligne professionnelle.
• L'obligation de mentions légales protège les clients, qui savent ainsi à qui ils ont affaire et comment vous joindre.
• Des mentions légales complètes réduisent le risque de mises en demeure de la part de concurrents ou d'organismes spécialisés.
• Ces informations renforcent la confiance et le sérieux auprès de vos clients.

L'obligation de mentions légales n'est pas une fin en soi : elle vise à instaurer la transparence. Celui qui présente un établissement en ligne doit être clairement identifiable et joignable pour les clients, les services de livraison et les autorités. C'est pourquoi il est utile de configurer les mentions légales correctement dès le départ.

La disposition centrale est le § 5 de la loi sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz, DDG). La DDG a remplacé l'ancienne loi sur les télémédias (TMG) ; l'obligation de mentions légales que beaucoup connaissent encore sous le nom de « TMG § 5 » se trouve désormais, sur le fond, dans la DDG. L'obligation de base d'identifier le prestataire a peu changé, mais la référence légale est nouvelle.

De la TMG à la DDG

• La DDG transpose notamment en droit allemand le règlement européen sur les services numériques et regroupe les règles relatives aux services numériques.
• L'identification du prestataire (« Impressum ») est passée du § 5 TMG au § 5 DDG.
• Si vous utilisez d'anciens modèles ou générateurs, vérifiez s'ils renvoient encore à la TMG et mettez à jour le fondement juridique.
• Le terme « télémédias » subsiste et englobe les sites web, les boutiques en ligne et les offres numériques comparables.
• Outre la DDG, d'autres obligations peuvent s'appliquer selon le cas, par exemple du droit de la protection des données (RGPD/DSGVO) pour la politique de confidentialité.

Une distinction importante : les mentions légales selon le § 5 DDG vous identifient en tant que prestataire. La politique de confidentialité selon le RGPD est un document distinct et ne fait pas partie des mentions légales, même si les deux sont souvent liés dans le pied de page. Traitez-les comme deux obligations indépendantes.

Les informations dont vous avez précisément besoin dépendent de votre forme juridique et de votre établissement. L'ordre ci-dessous reflète une structure typique. Vérifiez pour votre cas quels points vous concernent et ajoutez des informations propres au secteur si nécessaire.

1. 1Nom et, le cas échéant, raison sociale avec la forme juridique (p. ex. « Max Mustermann, Gasthaus Sonne » ou « Sonne Gastronomie GmbH »).
2. 2Adresse complète où vous pouvez être assigné, avec rue, numéro, code postal et ville ; pas de boîte postale.
3. 3Coordonnées permettant un contact électronique rapide, en particulier une adresse e-mail et, en règle générale, un numéro de téléphone.
4. 4Pour les personnes morales (p. ex. une GmbH), le représentant légal, comme le gérant.
5. 5Inscription au registre et numéro de registre, le cas échéant, par exemple le registre du commerce et le numéro HRB auprès du tribunal compétent.
6. 6Votre numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.) si vous en possédez un, ainsi que, le cas échéant, l'autorité de surveillance compétente et les informations professionnelles applicables à votre établissement.

Tous les établissements n'ont pas besoin de chaque information : un petit café exploité en entreprise individuelle sans inscription au registre du commerce indique des informations différentes de celles d'une GmbH. N'indiquez que ce qui vous concerne réellement, mais n'omettez aucune information obligatoire. En cas de doute, clarifiez les exigences exactes avec l'autorité compétente ou un conseil juridique.

Le § 5 DDG exige que les mentions légales soient facilement reconnaissables, directement accessibles et disponibles en permanence. En pratique, cela signifie un lien clairement intitulé « Impressum » accessible depuis chaque page de votre site, généralement dans le pied de page. Ne dissimulez pas les informations et nommez le lien de façon non équivoque.

• Placez un lien dans le pied de page clairement intitulé « Impressum » et visible sur chaque sous-page.
• Les mentions légales doivent être accessibles en deux clics maximum et ne pas être cachées derrière des intitulés ambigus.
• Maintenez les mentions légales disponibles en permanence et lisibles, y compris sur les appareils mobiles.
• Liez la politique de confidentialité séparément, également bien visible dans le pied de page.
• Les profils sur les réseaux sociaux que vous utilisez à des fins commerciales nécessitent également des mentions légales accessibles, par exemple via les champs prévus ou un lien vers la page de mentions légales de votre site.
• Mettez à jour les informations dès que votre adresse, votre forme juridique ou votre représentation change.

L'obligation de mentions légales ne s'arrête pas à votre propre site. Si vous présentez votre restaurant à des fins commerciales sur des plateformes comme Instagram, Facebook ou un portail d'avis, ces profils devraient également comporter des mentions légales accessibles. Souvent, un lien vers la page de mentions légales de votre site suffit, à condition que la plateforme le permette.

Avec gastronomx, vous créez le site de votre restaurant, café ou snack et pouvez y configurer une page de mentions légales accessible en permanence. Le contenu des mentions légales, c'est vous qui le définissez, car les informations obligatoires dépendent de votre établissement ; gastronomx fournit la page et le lien bien visible dans le pied de page.

Page de mentions légales et lien dans le pied de page

Vous créez une page dédiée à vos mentions légales et la liez de façon centrale dans le pied de page, afin qu'elle soit accessible depuis chaque sous-page. Vous remplissez ainsi l'exigence selon laquelle les mentions légales doivent être facilement reconnaissables et directement accessibles, sans avoir à vous soucier des détails techniques. La sortie multilingue de gastronomx vous aide en outre à vous adresser à une clientèle internationale.

gastronomx ne génère pas de mentions légales automatiquement et ne remplace pas un examen juridique. Vous restez responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations. Cet article propose une orientation générale selon le droit allemand et n'est pas un conseil juridique ; clarifiez les cas douteux avec l'autorité compétente ou un conseil juridique qualifié.