Prestataire de services
[Nom de la société exploitante] [Rue et numéro] [Code postal et ville] [Pays]
Mentions légales
Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG).
Dernière mise à jour : juin 2026
Remarque : cette page est un modèle. Les informations entre crochets (société, adresse, représentation, registre, numéro de TVA) doivent être complétées par l’exploitant ; l’ensemble du texte doit être vérifié juridiquement avant publication.
Représenté par
[Nom de la ou des personnes habilitées à représenter / direction]
Contact
Téléphone : [numéro de téléphone] E-mail : kontakt@gastronomx.com
Inscription au registre
Inscription au registre du commerce. Tribunal du registre : [tribunal compétent] Numéro de registre : [numéro de registre]
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d’identification à la TVA conformément à l’article 27 a de la loi allemande sur la TVA : [numéro de TVA]
Responsable du contenu au sens de l’article 18 al. 2 MStV
[Nom] [Adresse comme ci-dessus]
Règlement des litiges au niveau de l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail figure ci-dessus.
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.